Trois projets de loi au menu du prochain conseil de gouvernement reconnaissent l’égalité.
Par Leïla Hallaoui
DROITS – Tout vient à point à qui sait attendre. Vendredi 8 février, le conseil de gouvernement devrait adopter trois projets de loi devant servir de cadre législatif aux terres collectives. Le premier (62-17) est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Le second (63-17) vise à tracer les délimitations administratives des terres des communautés soulaliyates. Tandis que le troisième (64-17) modifie et complète le dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. “C’est le fruit d’un long combat”, confie au HuffPost Maroc Saïda Drissi, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM).
Tant attendu, ce cadre législatif répond aux revendications de cette association devenue le porte-voix des femmes soulaliyates partout au Maroc depuis 2007. “Le dahir de 1919 sera enfin amendé pour garantir aux femmes leur droit à l’égalité. C’est ce que nous avions demandé depuis le début de notre combat, il y a plus de dix ans”, se réjouit Saïda Drissi, exprimant sa satisfaction quant à ce nouveau stade franchi par le mouvement revendicatif des soulaliyates. “Le projet de loi 62-17 précise clairement que les terres appartiennent aux hommes comme aux femmes et cela reconnaît l’égalité des sexes, un principe constitutionnel”, rappelle la militante.
Le cadre législatif devra mettre un terme aux règles coutumières communément appelées ”ôrf” et face auxquelles les soulalyates n’ont pas cessé de se battre afin de les abolir. “La loi indique que les membres de la jamaâ (assemblée) propriétaire de terres collectives ont désormais les mêmes droits et devoirs conformément à la constitution. Pour nous, c’est un grand acquis”, reconnait-elle, soulagée.
Un acquis qui intervient quelques années après un autre. “Les circulaires du ministère de l’Intérieur (2009, 2010 et 2012) ont été le premier acquis dans le sens de l’égalité. Les femmes soulalyates ont pu, par la suite, participer au dialogue national sur les terres collectives”, raconte Saïda Drissi, précisant que, dans ce cadre, le mouvement revendicatif des soulalyates avait présenté plusieurs recommandations.
Dans son combat, l’ADFM a mené, en parallèle, un plaidoyer dans le but de constituer une force de proposition. “Nous avions ainsi élaboré un mémorandum que nous avions présenté aux deux Chambres du Parlement pour soutenir ce mouvement”, rappelle-t-elle. Et d’estimer que la loi, pour les soulaliyates, s’assimile presque à “une réparation morale après tant d’années de souffrance”. “Ici, il est surtout question d’assurer aux femmes des revenus, mais aussi de leur permettre de contribuer au développement des régions où elles habitent et à la gestion de la jamaâ qui gère les terres collectives”, soutient-elle.
Légalement, les femmes sont reconnues comme déléguées, appelées “naîba” de la jamaâ. “Pour nous, la volonté politique d’harmoniser la loi avec les principes constitutionnels est un contexte propice pour revendiquer, à présent, l’activation du cadre législatif rapidement”, assure la militante.
Le combat ne se termine pas, il continuera notamment auprès du Parlement qui devra bientôt examiner les projets de loi pour les adopter, prévient la présidente de l’ADFM. “Les soulalyates au Maroc se comptent par milliers. Dans notre mouvement, elles sont près de 3.000 femmes à travers les régions et plus particulièrement à Al Gharb. L’enjeu social et économique que représente leur droit d’accès à la propriété en tant que soulalyates impose beaucoup de persévérance”, note Saïda Drissi.
Le plaidoyer se poursuit donc par des séances de formation que l’ADFM assure auprès de ces femmes à travers le Maroc. “La semaine prochaine, on fera escale à Guercif, Berkane et Oujda pour rencontrer d’autres femmes, écouter leur plaintes et renforcer leurs capacités. Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur la situation avec les autorités locales”, souligne la militante.